Décret n°89-112 du 21 février 1989

portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 88-975 du 11 octobre 1988 portant publication de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985 ;

Vu la loi n° 88-1128 du 20 décembre 1988 autorisant l'approbation du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 1989

Le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 janvier 1989

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 1989.

FRANÇOIS MITTERRAND

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989

Décret n°89-112 du 21 février 1989
Article 1
Article 2
PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF À DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E