Décret n°89-112 du 21 février 1989

Annexe E

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En vigueur depuis le 7 décembre 1995

Substances réglementées

(Ajustements de Vienne du 7 décembre 1995)

Groupe

Substance

Potentiel d'appauvrissement de l'ozone

Groupe I

CH3Br

Bromure de méthyle

"0,6"

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 1995

Annexe E