Décret n°89-112 du 21 février 1989

Article 1

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Article 1

Le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1989

Le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989

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