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Décret n°89-223 du 14 avril 1989

Article 1

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Article 1

La reconnaissance aux médecins, pharmaciens-chimistes, vétérinaires-biologistes et chirurgiens-dentistes des armées de la possession de chacun des trois niveaux suivants de qualification :

assistant, spécialiste, professeur ou maître de recherches, mentionnée aux articles 15, 27, 30-9 et 30-24 du décret du 17 mai 1974 susvisé est accordée dans les conditions fixées par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 avril 1989 · Abrogé le 15 juin 2004

La reconnaissance aux médecins, pharmaciens-chimistes, vétérinaires-biologistes et chirurgiens-dentistes des armées de la possession de chacun des trois niveaux suivants de qualification :

assistant, spécialiste, professeur ou maître de recherches, mentionnée aux articles 15, 27, 30-9 et 30-24 du décret du 17 mai 1974 susvisé est accordée dans les conditions fixées par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juillet 2003 au lundi 14 juin 2004

En vigueur du vendredi 4 mars 1994 au mercredi 23 juillet 2003

En vigueur du dimanche 16 avril 1989 au jeudi 3 mars 1994

Source : Légifrance