Abrogé par Décret n°2004-538 du 14 juin 2004 - art. 17 (V) JORF 15 juin 2004
Créé le 16 avril 1989 · Abrogé le 15 juin 2004
La reconnaissance aux médecins, pharmaciens-chimistes, vétérinaires-biologistes et chirurgiens-dentistes des armées de la possession de chacun des trois niveaux suivants de qualification :
assistant, spécialiste, professeur ou maître de recherches, mentionnée aux articles 15, 27, 30-9 et 30-24 du décret du 17 mai 1974 susvisé est accordée dans les conditions fixées par le présent décret.
3 versions
4 cités