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Décret n°89-223 du 14 avril 1989

relatif au recrutement des assistants, des spécialistes, des professeurs agrégés et des maîtres de recherches du service de santé des armées

Abrogé15 juin 2004
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires-biologistes des armées, notamment ses articles 15, 27 et 30-9 ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales, notamment ses articles 50 à 58 ;

Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie, notamment ses articles 32 à 38,

Créé le 16 avril 1989 · Abrogé le 15 juin 2004

La reconnaissance aux médecins, pharmaciens-chimistes, vétérinaires-biologistes et chirurgiens-dentistes des armées de la possession de chacun des trois niveaux suivants de qualification :

assistant, spécialiste, professeur ou maître de recherches, mentionnée aux articles 15, 27, 30-9 et 30-24 du décret du 17 mai 1974 susvisé est accordée dans les conditions fixées par le présent décret.

Créé le 16 avril 1989 · Abrogé le 15 juin 2004

Les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches du service de santé des armées se répartissent dans les catégories suivantes :

les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des hôpitaux des armées ;

les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches ;

les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des techniques médico-militaires.

Abrogé15 juin 2004

Créé le 4 mars 1994 · Abrogé le 15 juin 2004

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

En vigueur du vendredi 4 mars 1994 au lundi 14 juin 2004

Décret n°89-223 du 14 avril 1989
Article 1
Article 2
TITRE Ier : Assistants et spécialistes des hôpitaux des armées
TITRE II : Assistants et spécialistes de recherche et assistants et spécialistes des techniques médico-militaires
TITRE II bis : Professeurs agrégés
TITRE II ter : Maîtres de recherches
TITRE III : Dispositions communes
TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires
Article 17