Abrogé15 juin 2004
Créé le 4 mars 1994 · Abrogé le 15 juin 2004
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°89-223 du 14 avril 1989
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 mars 1994 · Abrogé le 15 juin 2004
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 15 juin 2004
En vigueur du vendredi 4 mars 1994 au lundi 14 juin 2004
Source : Légifrance