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Décret n°89-223 du 14 avril 1989

Article 2

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Article 2

Les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches du service de santé des armées se répartissent dans les catégories suivantes :

les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des hôpitaux des armées ;

les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches ;

les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des techniques médico-militaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 avril 1989 · Abrogé le 15 juin 2004

Les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches du service de santé des armées se répartissent dans les catégories suivantes :

les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des hôpitaux des armées ;

les assistants, les spécialistes, les professeurs agrégés et les maîtres de recherches ;

les assistants, les spécialistes et les professeurs agrégés des techniques médico-militaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mars 1994 au lundi 14 juin 2004

En vigueur du dimanche 16 avril 1989 au jeudi 3 mars 1994

Source : Légifrance