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Décret n°89-49 du 30 janvier 1989

Article 10

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Article 10

Le présent décret annule et remplace le décret n° 85-180 du 7 février 1985 modifié relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle.

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Abrogé28 avril 1992

Créé le 31 janvier 1989 · Abrogé le 28 avril 1992

Le présent décret annule et remplace le décret n° 85-180 du 7 février 1985 modifié relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 janvier 1989 au lundi 27 avril 1992

Source : Légifrance