Abrogé par Décret n°89-49 du 30 janvier 1989 - art. 10 (Ab) JORF 31 janvier 1989
Créé le 8 février 1985 · Abrogé le 31 janvier 1989
Le contrat entre l'organisme de suivi, l'entreprise d'accueil, et le jeune, mentionné à l'article L. 980-9 du code du travail, précise :
1° Le nom ou la dénomination et l'adresse de l'entreprise ; le nom et l'adresse du jeune ;
2° La durée du stage, qui doit être au minimum de trois mois et au maximum de six mois ;
3° Les activités auxquelles le jeune accueilli est tenu de participer durant son séjour dans l'entreprise ;
4° Le nom et les qualifications professionnelles de la personne responsable dans l'entreprise du jeune titulaire du contrat ;
5° La dénomination précise et l'adresse de l'organisme chargé de suivre le déroulement du stage ainsi que le programme de ce suivi, dont la durée ne peut être inférieure à soixante-quinze heures.
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