Décret n°89-508 du 19 juillet 1989

Article 1

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Article 1

Le comité de l'espace est placé auprès du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de l'industrie et sous leur coprésidence. Il comprend :

-le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

-le délégué général pour l'armement ;

-le directeur général de l'industrie ;

-le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications ;

-le directeur général de la recherche et de la technologie ;

-le directeur du budget ;

-le chef d'état-major des armées ;

-le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales ;

-le président et le directeur général du Centre national d'études spatiales ;

-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

-le directeur de la météorologie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1989 · Dernière version le 13 janvier 2010

Le comité de l'espace est placé auprès du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de l'industrie et sous leur coprésidence. Il comprend :

-le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

-le délégué général pour l'armement ;

-le directeur général de l'industrie ;

-le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications ;

-le directeur général de la recherche et de la technologie ;

-le directeur du budget ;

-le chef d'état-major des armées ;

-le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales ;

-le président et le directeur général du Centre national d'études spatiales ;

-le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

-le directeur de la météorologie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au jeudi 4 novembre 1993

En vigueur du jeudi 24 octobre 1991 au samedi 20 mars 1993

En vigueur du mercredi 12 décembre 1990 au mercredi 23 octobre 1991

En vigueur du vendredi 21 juillet 1989 au mardi 11 décembre 1990

Source : Légifrance