Décret n°89-508 du 19 juillet 1989

Article 3

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Article 3

Le comité de l'espace se réunit au moins deux fois par an sur convocation de l'un ou l'autre de ses coprésidents. En fonction de l'ordre du jour, le comité peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des départements ministériels intéressés et faire appel à des experts qualifiés.

Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national d'études spatiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1989 · Dernière version le 21 mars 1993

Le comité de l'espace se réunit au moins deux fois par an sur convocation de l'un ou l'autre de ses coprésidents. En fonction de l'ordre du jour, le comité peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des départements ministériels intéressés et faire appel à des experts qualifiés.

Le secrétariat du comité est assuré par le Centre national d'études spatiales.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 mars 1993

En vigueur du vendredi 21 juillet 1989 au samedi 20 mars 1993

Source : Légifrance