Décret n°89-624 du 6 septembre 1989

Article 10

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Article 10

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières doivent pouvoir à tout moment valoriser de manière précise et indépendante leurs éléments d'actif et de hors-bilan ; ils doivent pouvoir à tout moment mesurer les risques associés à leurs positions et la contribution de ces positions au profil de risque général du portefeuille.

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En vigueur du 7 septembre 1989 au 17 février 1997, puis du 28 février 2002 au 24 août 2005

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières doivent pouvoir à tout moment valoriser de manière précise et indépendante leurs éléments d'actif et de hors-bilan ; ils doivent pouvoir à tout moment mesurer les risques associés à leurs positions et la contribution de ces positions au profil de risque général du portefeuille.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 février 2002 au mercredi 24 août 2005

En vigueur du jeudi 7 septembre 1989 au lundi 17 février 1997

Source : Légifrance