Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Article 2

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Article 2

A Paris, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

1° Le Président de la République ;

2° Le Premier ministre ;

3° Le président du Sénat ;

4° Le président de l'Assemblée nationale ;

5° Les anciens présidents de la République dans l'ordre de préséance déterminé par l'ancienneté de leur prise de fonctions ;

6° Le Gouvernement dans l'ordre de préséance arrêté par le Président de la République ;

7° Les anciens premiers ministres dans l'ordre de préséance déterminé par l'ancienneté de leur prise de fonctions ;

8° Le président du Conseil constitutionnel ;

9° Le vice-président du Conseil d'Etat ;

10° Le président du Conseil économique, social et environnemental ;

11° Le Défenseur des droits ;

12° Les députés ;

13° Les sénateurs ;

14° Les représentants au Parlement européen ;

15° L'autorité judiciaire représentée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près cette cour ;

16° Le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près cette cour ;

17° Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, et les membres des conseils de ces ordres ;

18° Le chef d'état-major des armées ;

19° Le délégué national de l'Ordre de la Libération ;

20° Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

21° Le préfet de police de Paris ;

22° Le maire de Paris, président du conseil de Paris ;

23° Le président du conseil régional d'Ile-de-France ;

24° Le chancelier de l'Institut de France, les secrétaires perpétuels de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques ;

25° Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

26° Le président de la cour administrative d'appel de Paris, le premier président de la cour d'appel de Paris et le procureur général près cette cour ;

27° Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France ;

28° Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;

29° Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

30° Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;

31° Le président de l'Autorité de la concurrence ;

32° Le président de l'Autorité des marchés financiers ;

33° Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités ;

34° Les hauts-commissaires, commissaires généraux, commissaires, délégués généraux, délégués, secrétaires généraux, directeurs de cabinet, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale dans l'ordre de préséance des ministères déterminé par l'ordre protocolaire du Gouvernement et, au sein de chaque ministère, dans l'ordre de préséance déterminé par leur fonction ou leur grade ;

35° Le gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

36° Le président du tribunal administratif de Paris, le président du tribunal judiciaire de Paris et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;

37° Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ; le préfet, directeur du cabinet du préfet de police ; le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ; le préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ; le préfet, secrétaire général pour l'administration ; le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ; le préfet délégué à l'immigration ; le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

38° Les membres du conseil de Paris, les membres du conseil régional d'Ile-de-France ;

39° Le chef du contrôle général des armées, les généraux de division ayant rang et appellation de généraux d'armée, les vices-amiraux ayant rang et appellation d'amiraux, les généraux de division aérienne ayant rang et appellation de généraux d'armée aérienne, les généraux de division ayant rang et appellation de généraux de corps d'armée, les vice-amiraux ayant rang et appellation de vice-amiraux d'escadre, les généraux de division aérienne ayant rang et appellation de généraux de corps aérien ;

40° Les présidents des universités de Paris, les directeurs des grandes écoles nationales, les directeurs des grands établissements nationaux de recherche ;

41° Le président du tribunal de commerce de Paris ;

42° Le président du conseil de prud'hommes de Paris ;

43° Le secrétaire général de la ville de Paris ;

44° Le directeur général des services administratifs de la région d'Ile-de-France ;

45° Les présidents et secrétaires perpétuels des académies créées ou reconnues par une loi ou un décret ;

46° Le président du Conseil économique, social et environnemental de la région d'Ile-de-France ;

47° Les chefs des services déconcentrés de l'Etat dans la région d'Ile-de-France et dans le département de Paris dans l'ordre de préséance attribué au département ministériel dont ils relèvent et les directeurs généraux et directeurs de la préfecture de région, de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police ;

48° Le président de CCI France, le président de Chambres d'agriculture France, le président de CMA France ;

49° Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France ;

50° Le président de la chambre régionale d'agriculture d'Ile-de-France, le président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France ;

51° Le président de la chambre départementale de métiers de Paris ;

52° Le président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;

53° Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et le président de la conférence des bâtonniers ;

54° Les présidents des conseils nationaux des ordres professionnels ;

55° Les directeurs des services de la ville de Paris dans l'ordre de leur nomination ;

56° Les commissaires de police, les officiers de gendarmerie et les officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

57° Le président de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel ;

58° Le président du Conseil supérieur du notariat ;

59° Le président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ;

60° Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice ;

61° Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 8 février 1992 au 1 août 2003, puis depuis le 4 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre de préséance pour les cérémonies publiques à Paris

Résumé. L'article liste l'ordre de préséance des autorités lors des cérémonies publiques à Paris, du Président de la République au président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

A Paris, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :

1° Le Président de la République ;

2° Le Premier ministre ;

3° Le président du Sénat ;

4° Le président de l'Assemblée nationale ;

5° Les anciens présidents de la République dans l'ordre de préséance déterminé par l'ancienneté de leur prise de fonctions ;

6° Le Gouvernement dans l'ordre de préséance arrêté par le Président de la République ;

7° Les anciens premiers ministres dans l'ordre de préséance déterminé par l'ancienneté de leur prise de fonctions ;

8° Le président du Conseil constitutionnel ;

9° Le vice-président du Conseil d'Etat ;

10° Le président du Conseil économique, social et environnemental ;

11° Le Défenseur des droits ;

12° Les députés ;

13° Les sénateurs ;

14° Les représentants au Parlement européen ;

15° L'autorité judiciaire représentée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près cette cour ;

16° Le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près cette cour ;

17° Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, et les membres des conseils de ces ordres ;

18° Le chef d'état-major des armées ;

19° Le délégué national de l'Ordre de la Libération ;

20° Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

21° Le préfet de police de Paris ;

22° Le maire de Paris, président du conseil de Paris ;

23° Le président du conseil régional d'Ile-de-France ;

24° Le chancelier de l'Institut de France, les secrétaires perpétuels de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques ;

25° Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

26° Le président de la cour administrative d'appel de Paris, le premier président de la cour d'appel de Paris et le procureur général près cette cour ;

27° Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France ;

28° Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ;

29° Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

30° Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;

31° Le président de l'Autorité de la concurrence ;

32° Le président de l'Autorité des marchés financiers ;

33° Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités ;

34° Les hauts-commissaires, commissaires généraux, commissaires, délégués généraux, délégués, secrétaires généraux, directeurs de cabinet, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs généraux et directeurs d'administration centrale dans l'ordre de préséance des ministères déterminé par l'ordre protocolaire du Gouvernement et, au sein de chaque ministère, dans l'ordre de préséance déterminé par leur fonction ou leur grade ;

35° Le gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

36° Le président du tribunal administratif de Paris, le président du tribunal judiciaire de Paris et le procureur de la République près ce tribunal, le président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;

37° Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ; le préfet, directeur du cabinet du préfet de police ; le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ; le préfet, directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ; le préfet, secrétaire général pour l'administration ; le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris ; le préfet délégué à l'immigration ; le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

38° Les membres du conseil de Paris, les membres du conseil régional d'Ile-de-France ;

39° Le chef du contrôle général des armées, les généraux de division ayant rang et appellation de généraux d'armée, les vices-amiraux ayant rang et appellation d'amiraux, les généraux de division aérienne ayant rang et appellation de généraux d'armée aérienne, les généraux de division ayant rang et appellation de généraux de corps d'armée, les vice-amiraux ayant rang et appellation de vice-amiraux d'escadre, les généraux de division aérienne ayant rang et appellation de généraux de corps aérien ;

40° Les présidents des universités de Paris, les directeurs des grandes écoles nationales, les directeurs des grands établissements nationaux de recherche ;

41° Le président du tribunal de commerce de Paris ;

42° Le président du conseil de prud'hommes de Paris ;

43° Le secrétaire général de la ville de Paris ;

44° Le directeur général des services administratifs de la région d'Ile-de-France ;

45° Les présidents et secrétaires perpétuels des académies créées ou reconnues par une loi ou un décret ;

46° Le président du Conseil économique, social et environnemental de la région d'Ile-de-France ;

47° Les chefs des services déconcentrés de l'Etat dans la région d'Ile-de-France et dans le département de Paris dans l'ordre de préséance attribué au département ministériel dont ils relèvent et les directeurs généraux et directeurs de la préfecture de région, de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police ;

48° Le président de CCI France, le président de Chambres d'agriculture France, le président de CMA France ;

49° Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France ;

50° Le président de la chambre régionale d'agriculture d'Ile-de-France, le président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France ;

51° Le président de la chambre départementale de métiers de Paris ;

52° Le président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;

53° Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et le président de la conférence des bâtonniers ;

54° Les présidents des conseils nationaux des ordres professionnels ;

55° Les directeurs des services de la ville de Paris dans l'ordre de leur nomination ;

56° Les commissaires de police, les officiers de gendarmerie et les officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

57° Le président de la Chambre nationale des avoués près les cours d'appel ;

58° Le président du Conseil supérieur du notariat ;

59° Le président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ;

60° Le président de la Chambre nationale des huissiers de justice ;

61° Le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Modifié parDécret n°2024-159 du 28 février 2024art. 8 : Modification de l'ordre de préséance pour les cérémonies publiques

En résumé. La réorganisation des rangs de préséance inclut désormais le délégué national de l'Ordre de la Libération et ajuste la position du chef d'état-major des armées.

En vigueur du vendredi 22 avril 2022 au jeudi 29 février 2024

Modifié parOrdonnance n°2022-583 du 20 avril 2022art. 1 (V) : Remplacement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

En résumé. La modification remplace l'assemblée permanente des chambres d'agriculture par Chambers d'agriculture France dans la liste des préséances pour les cérémonies publiques à Paris.

En vigueur du vendredi 2 juillet 2021 au jeudi 21 avril 2022

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art. : Modifications des règles militaires

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure l'armée de l'espace dans la liste des forces armées, reflétant ainsi les évolutions récentes de l'organisation militaire.

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-480 du 21 avril 2021art. 4 : Modification de la désignation du préfet de police de Paris

En résumé. La modification clarifie et simplifie la désignation du préfet de police de Paris, en supprimant les références à la zone de défense et en ajoutant des préfets délégués pour l'immigration et la sécurité des aéroports parisiens.

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au vendredi 30 avril 2021

Modifié parDécret n°2020-139 du 19 février 2020art. 6 : Ajout de responsabilités pour les préfets de police et d'Île-de-France

En résumé. La modification précise les fonctions des préfets de Paris et de police, en ajoutant leurs rôles spécifiques aux politiques publiques et aux moyens mutualisés.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 29 février 2020

Modifié parDécret n°2019-1200 du 20 novembre 2019art. 10 : Modification des titres des recteurs d'académie

En résumé. La mention 'de Paris' a été supprimée pour le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, reflétant probablement une évolution institutionnelle.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2019-966 du 18 septembre 2019art. 8 : Modification de multiples articles réglementaires

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'expression 'tribunal de grande instance' par 'tribunal judiciaire', conformément à la réforme de la justice qui a supprimé les tribunaux de grande instance.

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-56 du 30 janvier 2019art. 8 : Modernisation des noms d'organisations professionnelles

En résumé. La modification simplifie les noms des organisations professionnelles dans l'ordre de préséance, en remplaçant 'l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat' par 'CMA France' et en ajoutant une virgule après 'France' pour le président de CCI France.

En vigueur du dimanche 17 mai 2015 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015art. 12 : Remplacement de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie par CCI France

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie par CCI France dans la liste des préséances.

En vigueur du samedi 6 décembre 2014 au samedi 16 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1439 du 4 décembre 2014art. 1 : Modification des autorités de contrôle

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter une nouvelle autorité (la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique) et réorganiser les numéros des autres autorités existantes.

En vigueur du samedi 21 mai 2011 au vendredi 5 décembre 2014

Modifié parDécret n°2011-542 du 19 mai 2011art. 1 : Remplacement du Médiateur de la République par le Défenseur des droits

En résumé. La mise à jour remplace le Médiateur de la République par le Défenseur des droits et réorganise les rangs suivants en conséquence.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au vendredi 20 mai 2011

Modifié parDécret n°2010-687 du 24 juin 2010art. 37 : Précision des compétences des préfets d'Île-de-France

En résumé. La modification clarifie et précise les titres de certains préfets dans la liste des préséances, notamment en supprimant les répétitions et en ajoutant explicitement 'préfecture de Paris' pour certains postes.

En vigueur du samedi 6 février 2010 au mercredi 30 juin 2010

Modifié parDécret n°2010-116 du 4 février 2010art. 1 : Modification de la hiérarchie des préséances à ParisDécret n°2010-116 du 4 février 2010art. 7 : Modification de la hiérarchie des préséances

En résumé. La hiérarchie des préséances lors des cérémonies publiques à Paris a été mise à jour, notamment en supprimant les références aux anciens présidents du conseil, en ajoutant 'social' et 'environnemental' au Conseil économique, et en réorganisant la numérotation des postes.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 5 février 2010

En résumé. Le texte ajoute 'de la sécurité' dans la désignation du secrétaire général de la défense nationale, clarifiant ainsi ses attributions.

En vigueur du samedi 15 novembre 2008 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parOrdonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008art. 4 : Mise à jour des références institutionnellesDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD) : Modification des références au conseil de défense et à son secrétariat

En résumé. Le titre du président de l'autorité de la concurrence a été mis à jour pour refléter le changement institutionnel.

En vigueur du jeudi 4 novembre 2004 au vendredi 14 novembre 2008

En résumé. La Commission des opérations de bourse a été remplacée par l'Autorité des marchés financiers, et la mention de l'artisanat a été ajoutée pour les chambres de métiers.

Modifié depuis le samedi 2 août 2003

En vigueur du lundi 1 octobre 2001 au vendredi 1 août 2003

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure explicitement les commissaires-priseurs judiciaires dans la liste des autorités prenant rang lors des cérémonies publiques.

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au dimanche 30 septembre 2001

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'expression 'commandant militaire de l'Ile-de-France' par 'commandant de la région terre Ile-de-France', reflétant une évolution dans l'organisation territoriale militaire.

En vigueur du vendredi 22 septembre 1995 au vendredi 30 juin 2000

En résumé. La hiérarchie des préséances lors des cérémonies publiques à Paris a été réorganisée, notamment en supprimant certains postes et en ajoutant une représentation de l'autorité judiciaire.

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 21 septembre 1995

Source : Légifrance