Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 octobre 1990
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1989.
Décret n°89-706 du 28 septembre 1989
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1989.
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Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 octobre 1990
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 1989.
En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au dimanche 30 septembre 1990
Source : Légifrance