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Décret n°89-706 du 28 septembre 1989

Article 9

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Article 9

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux taxes suivantes :

POIDS l TAXES

l (en francs)

---------------l------------

0 - 20 g. l 1,70

20 - 50 g. l 2,30

50 - 100 g. l 3,20

100 - 250 g. l 5,00

250 - 500 g. l 8,40

500 - 1000 g. l 14,00

1000 - 2000 g. l 19,70

2000 - 3000 g. l 29,50

3000 - 4000 g. l 31,50

4000 - 5000 g. l 36,50

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 1 octobre 1990

Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants : République Argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République Dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux taxes suivantes :

POIDS l TAXES

l (en francs)

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0 - 20 g. l 1,70

20 - 50 g. l 2,30

50 - 100 g. l 3,20

100 - 250 g. l 5,00

250 - 500 g. l 8,40

500 - 1000 g. l 14,00

1000 - 2000 g. l 19,70

2000 - 3000 g. l 29,50

3000 - 4000 g. l 31,50

4000 - 5000 g. l 36,50

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au dimanche 30 septembre 1990

Source : Légifrance