Décret n°89-749 du 18 octobre 1989

Article 3

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Article 3

Le corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications comportent les trois grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe, comprenant dix échelons, de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe, comprenant quatre échelons, et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe, comprenant quatre échelons.

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Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2011

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Grades et échelons des techniciens supérieurs

Résumé. Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications ont trois grades avec des échelons différents.

Le corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications comportent les trois grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe, comprenant dix échelons, de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe, comprenant quatre échelons, et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe, comprenant quatre échelons.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mercredi 31 août 2011

En résumé. La suppression des pourcentages fixant la répartition des emplois entre les grades du corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

En vigueur du vendredi 5 février 1999 au mercredi 2 mai 2007

En résumé. Le texte a été mis au masculin singulier pour plus de neutralité, mais le contenu reste inchangé.

En vigueur du samedi 1 août 1992 au jeudi 4 février 1999

En résumé. Le nombre d'échelons et de grades pour les techniciens supérieurs a été ajusté, avec l'ajout d'un échelon dans chaque grade et la suppression des virgules après 'classe'.

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au vendredi 31 juillet 1992

Source : Légifrance