Abrogé par Décret n°2011-964 du 16 août 2011 - art. 32
Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 1 septembre 2011
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Grades et échelons des techniciens supérieurs
Le corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications comportent les trois grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe, comprenant dix échelons, de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe, comprenant quatre échelons, et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe, comprenant quatre échelons.