Décret n°94-257 du 30 mars 1994

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Art. 2. - Les dispositions du premier alinéa de l'

article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé

(

Grades et échelons des techniciens supérieurs

)

Art. 3

Grades et échelons des techniciens supérieurs

Les techniciens supérieurs d'études et de fabrications ont trois grades avec des échelons différents.

sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications comportent les trois grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe, comprenant dix échelons, de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe, comprenant quatre échelons, et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe, comprenant quatre échelons. >>

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Art. 2. - Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Grades et échelons des techniciens supérieurs) sont remplacées par les dispositions suivantes:

<< Les corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications comportent les trois grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe, comprenant dix échelons, de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe, comprenant quatre échelons, et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe, comprenant quatre échelons. >>

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