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Décret n°89-760 du 16 octobre 1989

Article 1

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Article 1

Les contingents de rhums d'exportation et de consommation locale peuvent être cédés à l'intérieur du département de la Guadeloupe et du département de la Martinique par arrêté préfectoral pris après avis de la commission consultative de répartition des contingents.

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Abrogé30 mars 1997

Créé le 20 octobre 1989 · Abrogé le 30 mars 1997

Les contingents de rhums d'exportation et de consommation locale peuvent être cédés à l'intérieur du département de la Guadeloupe et du département de la Martinique par arrêté préfectoral pris après avis de la commission consultative de répartition des contingents.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1997

En vigueur du vendredi 20 octobre 1989 au samedi 29 mars 1997

Source : Légifrance