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Décret n°89-760 du 16 octobre 1989

Article 2

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Article 2

Les contingents qui n'ont pas été fabriqués pendant deux campagnes consécutives peuvent être attribués aux distilleries dans les conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres des finances, de l'agriculture et des départements et territoires d'outre-mer.

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Abrogé30 mars 1997

Créé le 20 octobre 1989 · Abrogé le 30 mars 1997

Les contingents qui n'ont pas été fabriqués pendant deux campagnes consécutives peuvent être attribués aux distilleries dans les conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres des finances, de l'agriculture et des départements et territoires d'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1997

En vigueur du vendredi 20 octobre 1989 au samedi 29 mars 1997

Source : Légifrance