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Décret n°89-760 du 16 octobre 1989

Article 4

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Article 4

A l'exception des quantités de rhums inscrites à un compte de vieillissement, les quantités de rhum traditionnel et de rhum agricole entrant dans les contingents d'une campagne ne sont admises sur le marché que durant cette campagne et les quatre campagnes suivantes.

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Abrogé30 mars 1997

Créé le 20 octobre 1989 · Abrogé le 30 mars 1997

A l'exception des quantités de rhums inscrites à un compte de vieillissement, les quantités de rhum traditionnel et de rhum agricole entrant dans les contingents d'une campagne ne sont admises sur le marché que durant cette campagne et les quatre campagnes suivantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1997

En vigueur du vendredi 20 octobre 1989 au samedi 29 mars 1997

Source : Légifrance