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Décret n°89-760 du 16 octobre 1989

Article 5

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Article 5

Les distillateurs agricoles peuvent livrer tout ou partie de leurs cannes à une sucrerie et en recevoir une quantité de mélasse permettant la fabrication, dans le cadre de leur contingent, d'une quantité maximale de 90 litres de rhum à 55 p. 100 volumique par tonne de cannes livrées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 1997

Créé le 20 octobre 1989 · Abrogé le 30 mars 1997

Les distillateurs agricoles peuvent livrer tout ou partie de leurs cannes à une sucrerie et en recevoir une quantité de mélasse permettant la fabrication, dans le cadre de leur contingent, d'une quantité maximale de 90 litres de rhum à 55 p. 100 volumique par tonne de cannes livrées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1997

En vigueur du vendredi 20 octobre 1989 au samedi 29 mars 1997

Source : Légifrance