Créé le 20 octobre 1989 · Abrogé le 30 mars 1997
Le décret n° 55-670 du 20 mai 1955 relatif à la répartition du contingent de rhum d'exportation et de consommation locale à la Martinique et à la Guadeloupe est abrogé.
Décret n°89-760 du 16 octobre 1989
Le décret n° 55-670 du 20 mai 1955 relatif à la répartition du contingent de rhum d'exportation et de consommation locale à la Martinique et à la Guadeloupe est abrogé.
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Créé le 20 octobre 1989 · Abrogé le 30 mars 1997
Le décret n° 55-670 du 20 mai 1955 relatif à la répartition du contingent de rhum d'exportation et de consommation locale à la Martinique et à la Guadeloupe est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 30 mars 1997
En vigueur du vendredi 20 octobre 1989 au samedi 29 mars 1997
Source : Légifrance