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Décret n°89-84 du 6 février 1989

Article 1

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Article 1

Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est soumis au régime financier et comptable défini par le décret du 10 décembre 1953 susvisé et par les articles 3 à 62 et 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 susvisé sous réserve des dispositions particulières du présent décret.

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Abrogé1 janvier 2004

Créé le 10 février 1989 · Abrogé le 1 janvier 2004

Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est soumis au régime financier et comptable défini par le décret du 10 décembre 1953 susvisé et par les articles 3 à 62 et 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 susvisé sous réserve des dispositions particulières du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du vendredi 10 février 1989 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance