Décret n°90-1029 du 20 novembre 1990

Article 2

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Article 2

Le prix du gaz combustible est déterminé et évolue, en moyenne pondérée, en tenant compte des variations :

1° Des coûts de construction, d'entretien et de renouvellement des installations de stockage, de transport et de distribution ;

2° Des coûts d'approvisionnement en gaz ;

3° Des coûts d'exploitation des équipements de stockage, de transport et de distribution.

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Créé le 21 novembre 1990 · Abrogé le 23 décembre 2009

Le prix du gaz combustible est déterminé et évolue, en moyenne pondérée, en tenant compte des variations :

1° Des coûts de construction, d'entretien et de renouvellement des installations de stockage, de transport et de distribution ;

2° Des coûts d'approvisionnement en gaz ;

3° Des coûts d'exploitation des équipements de stockage, de transport et de distribution.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 novembre 1990 au mardi 22 décembre 2009

Source : Légifrance