En vigueur depuis le 25 novembre 1990
Les effectifs et la répartition des postes prévus à l'article 4 du décret du 9 décembre 1959 sont fixés chaque année par voie budgétaire.
Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990
Les effectifs et la répartition des postes prévus à l'
article 4 du décret du 9 décembre 1959
sont fixés chaque année par voie budgétaire.
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En vigueur depuis le 25 novembre 1990
Les effectifs et la répartition des postes prévus à l'article 4 du décret du 9 décembre 1959 sont fixés chaque année par voie budgétaire.
En vigueur depuis le dimanche 25 novembre 1990
Source : Légifrance