Décret n°90-1045 du 22 novembre 1990

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 83-889 du 3 octobre 1983

relatif au statut des personnels techniques contractuels affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie est abrogé.

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En vigueur depuis le 25 novembre 1990

Le décret n° 83-889 du 3 octobre 1983 relatif au statut des personnels techniques contractuels affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie est abrogé.

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