Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 25

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Article 25

Le chapitre 9 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est applicable à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires pour les actifs qui ne sont pas directement nécessaires à la gestion administrative du régime au titre duquel cette caisse intervient.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1990 · Dernière version le 8 juillet 2019

Le chapitre 9 du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale est applicable à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires pour les actifs qui ne sont pas directement nécessaires à la gestion administrative du régime au titre duquel cette caisse intervient.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mai 2006 au dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au jeudi 4 mai 2006

Source : Légifrance