Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 24 novembre 2016
Les opérations de contrôle se déroulent dans les conditions définies aux articles R. 243-59 (Procédure de contrôle des cotisations sociales) à R. 243-59-9 du code de la sécurité sociale.
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Les opérations de contrôle se déroulent dans les conditions définies aux articles R. 243-59 (Procédure de contrôle des cotisations sociales) à R. 243-59-9 du code de la sécurité sociale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 24 novembre 2016
Les opérations de contrôle se déroulent dans les conditions définies aux articles R. 243-59 (Procédure de contrôle des cotisations sociales) à R. 243-59-9 du code de la sécurité sociale.
cite
Abrogé depuis le jeudi 24 novembre 2016
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au samedi 23 août 2008
Source : Légifrance
Art. 7
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016
Modification des règles de retraite pour les notaires
Décret n°2008-820 du 21 août 2008 · art. 1
Modernisation des déclarations et paiements des cotisations sociales
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 · art. 6
Suppression de règles sur les cotisations sociales agricoles
Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 · art. 7
Procédure de contrôle des cotisations sociales
Code de la sécurité sociale · art. R243-59
Art. R243-59-9
Code de la sécurité sociale
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.