Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 66

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Article 66

Les opérations de contrôle se déroulent dans les conditions définies aux articles R. 243-59 (Procédure de contrôle des cotisations sociales) à R. 243-59-9 du code de la sécurité sociale.

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Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 24 novembre 2016

Les opérations de contrôle se déroulent dans les conditions définies aux articles R. 243-59 (Procédure de contrôle des cotisations sociales) à R. 243-59-9 du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au samedi 23 août 2008

Source : Légifrance