Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 78

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Article 78

Pour l'application de l'avant-dernier alinéa de l'

article R. 341-15 du code de la sécurité sociale

(

Suspension de la pension d'invalidité en cas de revenus élevés

)

Art. R.341-15

Suspension de la pension d'invalidité en cas de revenus élevés

La pension d'invalidité peut être réduite ou suspendue si l'assuré gagne trop, en comparant ses revenus à son ancien salaire.

, l'assuré ayant la qualité de débutant ou de stagiaire lors de la survenance de l'invalidité est assimilé à un apprenti.

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Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 12 décembre 2022

Pour l'application de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 341-15 du code de la sécurité sociale (Suspension de la pension d'invalidité en cas de revenus élevés), l'assuré ayant la qualité de débutant ou de stagiaire lors de la survenance de l'invalidité est assimilé à un apprenti.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au dimanche 11 décembre 2022

Source : Légifrance