Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 96

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Article 96

Les coefficients de majoration applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions de retraite ainsi que les coefficients de revalorisation applicables aux pensions déjà liquidées sont ceux qui sont définis pour le régime général d'assurance vieillesse en application de l'

article L. 351-11 du code de la sécurité sociale

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Augmentation des pensions de vieillesse en 2003

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Art. L.351-11

Augmentation des pensions de vieillesse en 2003

En 2003, les pensions de vieillesse et les salaires servant à leur calcul ont été augmentés de 1,5%.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1990

Les coefficients de majoration applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions de retraite ainsi que les coefficients de revalorisation applicables aux pensions déjà liquidées sont ceux qui sont définis pour le régime général d'assurance vieillesse en application de l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale (Augmentation des pensions de vieillesse en 2003).

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 1990

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