Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Section 4 : Montant des pensions

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En vigueur depuis le 30 décembre 1990

Les coefficients de majoration applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions de retraite ainsi que les coefficients de revalorisation applicables aux pensions déjà liquidées sont ceux qui sont définis pour le régime général d'assurance vieillesse en application de l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale (Augmentation des pensions de vieillesse en 2003).

En vigueur depuis le 30 décembre 1990 · Dernière version le 19 septembre 2011

Le montant total de la pension et des majorations visées aux articles 85, troisième alinéa, et 94 ne peut être supérieur au montant du salaire annuel de base déterminé à l'article 89.

Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 8 février 2016

Lorsque le montant annuel de la pension de retraite à laquelle l'assuré peut prétendre est inférieur au montant défini à l'article R. 351-26 du code de la sécurité sociale (Pension de retraite trop faible : versement forfaitaire unique), la pension ne peut être servie ; elle est remplacée par un versement forfaitaire unique dans les conditions fixées à ce même article.

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 1990

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