Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 24 novembre 2016
Les dispositions du livre II, tivre IV, chapitre IV, du code de la sécurité sociale sont rendues applicables à la C.R.P.C.E.N..
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Les dispositions du livre II, tivre IV, chapitre IV, du
code de la sécurité sociale
sont rendues applicables à la C.R.P.C.E.N..
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 24 novembre 2016
Les dispositions du livre II, tivre IV, chapitre IV, du code de la sécurité sociale sont rendues applicables à la C.R.P.C.E.N..
Abrogé depuis le jeudi 24 novembre 2016
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au mercredi 23 novembre 2016
Source : Légifrance