A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-503 du 23 juin 1972art. 1 (M) : Structure du corps des contrôleurs de La Poste
→ Version 3 : Modification de la structure hiérarchique des contrôleurs
→ Version 3 : Modification de la structure hiérarchique des contrôleurs
- Décret n° 72-503 du 23 juin 1972art. 1 (M)