A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-503 du 23 juin 1972art. 2 (M) : Rôle des contrôleurs à La Poste
→ Version 2 : Modification des services concernés
→ Version 2 : Modification des services concernés
- Décret n° 72-503 du 23 juin 1972art. 2 (M)