Décret n°90-146 du 15 février 1990

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article 6 du décret du 28 juillet 1965 susvisé, les mandats des membres désignés des conseils d'administration des bureaux régionaux de fret sont prorogés jusqu'au 30 juin 1990.

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Périmé30 juin 1990

Créé le 16 février 1990 · Périmé le 30 juin 1990

Par dérogation aux dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article 6 du décret du 28 juillet 1965 susvisé, les mandats des membres désignés des conseils d'administration des bureaux régionaux de fret sont prorogés jusqu'au 30 juin 1990.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 30 juin 1990

En vigueur du vendredi 16 février 1990 au vendredi 29 juin 1990

Source : Légifrance