Périmé30 juin 1990
Créé le 16 février 1990 · Périmé le 30 juin 1990
Les présidents et présidents délégués des conseils d'administration des bureaux régionaux de fret sont maintenus dans leurs fonctions.
Décret n°90-146 du 15 février 1990
Les présidents et présidents délégués des conseils d'administration des bureaux régionaux de fret sont maintenus dans leurs fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 février 1990 · Périmé le 30 juin 1990
Les présidents et présidents délégués des conseils d'administration des bureaux régionaux de fret sont maintenus dans leurs fonctions.
Périmé depuis le samedi 30 juin 1990
En vigueur du vendredi 16 février 1990 au vendredi 29 juin 1990
Source : Légifrance