Décret n°90-146 du 15 février 1990

Article 2

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Article 2

Les présidents et présidents délégués des conseils d'administration des bureaux régionaux de fret sont maintenus dans leurs fonctions.

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Périmé30 juin 1990

Créé le 16 février 1990 · Périmé le 30 juin 1990

Les présidents et présidents délégués des conseils d'administration des bureaux régionaux de fret sont maintenus dans leurs fonctions.

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Périmé depuis le samedi 30 juin 1990

En vigueur du vendredi 16 février 1990 au vendredi 29 juin 1990

Source : Légifrance