Décret n°90-185 du 27 février 1990

Article 3

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Article 3

Pourront, en tant que de besoin, faire l'objet d'un traitement automatisé les informations ayant trait à l'état civil, l'adresse et la profession de personnes visées à l'

article 2

ainsi que les références du ou des dossiers les concernant.

Ces informations pourront être complétées par les éléments suivants nécessaires à l'identification de l'intéressé :

signalement ;

comportement ;

numéros de téléphone ;

poste frontière ;

thème ;

- contacts avec des personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec la personne faisant l'objet du présent traitement automatisé,

ainsi que ses déplacements et antécédents (notamment date et lieu de détention, décisions de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement).

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Périmé6 mars 1990

Créé le 1 mars 1990 · Périmé le 6 mars 1990

Pourront, en tant que de besoin, faire l'objet d'un traitement automatisé les informations ayant trait à l'état civil, l'adresse et la profession de personnes visées à l'article 2 ainsi que les références du ou des dossiers les concernant.

Ces informations pourront être complétées par les éléments suivants nécessaires à l'identification de l'intéressé :

  • signalement ;
  • comportement ;
  • numéros de téléphone ;
  • poste frontière ;
  • thème ;

- contacts avec des personnes entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec la personne faisant l'objet du présent traitement automatisé,

ainsi que ses déplacements et antécédents (notamment date et lieu de détention, décisions de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement).

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 6 mars 1990

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au lundi 5 mars 1990

Source : Légifrance