Décret n°90-204 du 7 mars 1990

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<<g) Deux représentants d'organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse;

<<h) Un représentant de chacune des organisations nationales de parents d'élèves suivantes: Fédération des conseils de parents d'élèves de l'école publique, Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public et Union nationale des associations des parents d'élèves de l'enseignement libre;

<<3o Six représentants des personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire, dont quatre choisis parmi les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports;

<<4o Vingt représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national;

<<5o Deux personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire.

<<Les personnes mentionnées aux 3o, 4o et 5o sont nommées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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<<g) Deux représentants d'organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse;

<<h) Un représentant de chacune des organisations nationales de parents d'élèves suivantes: Fédération des conseils de parents d'élèves de l'école publique, Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public et Union nationale des associations des parents d'élèves de l'enseignement libre;

<<3o Six représentants des personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire, dont quatre choisis parmi les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports;

<<4o Vingt représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national;

<<5o Deux personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire.

<<Les personnes mentionnées aux 3o, 4o et 5o sont nommées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.>>

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