Décret n°90-204 du 7 mars 1990

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Art. 3. - L'article 5 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - Les modalités de désignation et d'élection des membres du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et des deux commissions prévues à l'article 3 du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

<<Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

<<Les membres suppléants peuvent être appelés à siéger dans les commissions aux lieu et place des titulaires.>>

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Art. 3. - L'article 5 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - Les modalités de désignation et d'élection des membres du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et des deux commissions prévues à l'article 3 du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

<<Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

<<Les membres suppléants peuvent être appelés à siéger dans les commissions aux lieu et place des titulaires.>>

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