Décret n°90-204 du 7 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - L'article 6 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé du secrétariat permanent de toutes les formations du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

<<Les formations du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse adoptent leur règlement intérieur.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - L'article 6 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé du secrétariat permanent de toutes les formations du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

<<Les formations du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse adoptent leur règlement intérieur.>>

Historique des versions

Source : Légifrance