Décret n°90-209 du 9 mars 1990

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Art. 1er. - La Banque de France est autorisée à supprimer les succursales de Mazamet, Saint-Dizier et Sedan et les bureaux de L'Aigle, Château-Thierry,

Châtellerault, Dole, Douarnenez, Fécamp, Fourmies, Grasse, Hazebrouck,

Louviers, Oloron-Sainte-Marie, Redon, Riom, Saverne, Tarare, Toul, Vierzon,

Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve-sur-Lot.

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Suppression des succursales de la Banque de France

Résumé. La Banque de France peut fermer plusieurs succursales et bureaux listés.

Art. 1er. - La Banque de France est autorisée à supprimer les succursales de Mazamet, Saint-Dizier et Sedan et les bureaux de L'Aigle, Château-Thierry,

Châtellerault, Dole, Douarnenez, Fécamp, Fourmies, Grasse, Hazebrouck,

Louviers, Oloron-Sainte-Marie, Redon, Riom, Saverne, Tarare, Toul, Vierzon,

Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve-sur-Lot.

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