Décret n°90-212 du 7 mars 1990

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Art. 1er. - Les agents de bureau de préfecture exercent leurs fonctions dans les préfectures, sous-préfectures, secrétariats généraux pour les affaires régionales et secrétariats généraux pour l'administration de la police, ainsi que dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autres que ceux de Paris.

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Art. 1er. - Les agents de bureau de préfecture exercent leurs fonctions dans les préfectures, sous-préfectures, secrétariats généraux pour les affaires régionales et secrétariats généraux pour l'administration de la police, ainsi que dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autres que ceux de Paris.

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