Art. 3. - Les décrets no 87-315 du 7 mai 1987 et no 88-1116 du 12 décembre 1988 portant revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique sont abrogés.
Décret n°90-216 du 8 mars 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Les décrets no 87-315 du 7 mai 1987 et no 88-1116 du 12 décembre 1988 portant revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance