Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Article 6

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Article 6

Les infirmiers diplômés d'Etat bénéficient, dès leur nomination comme stagiaire, d'une bonification d'ancienneté d'un an. Elle n'est pas accordée aux fonctionnaires qui auraient déjà bénéficié d'une bonification de même nature prévue par un statut de personnel infirmier.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 1 juin 2012

Les infirmiers diplômés d'Etat bénéficient, dès leur nomination comme stagiaire, d'une bonification d'ancienneté d'un an. Elle n'est pas accordée aux fonctionnaires qui auraient déjà bénéficié d'une bonification de même nature prévue par un statut de personnel infirmier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance