Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Article 15

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Article 15

Peuvent être promus au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, au grade d'infirmier surveillant des services médicaux :

1° Les infirmiers de classe supérieure ;

2° Les infirmiers de classe normale ayant accompli au moins cinq années de services effectifs dans ce grade et titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant ou du certificat cadre infirmier de santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 1 juin 2012

Peuvent être promus au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, au grade d'infirmier surveillant des services médicaux :

1° Les infirmiers de classe supérieure ;

2° Les infirmiers de classe normale ayant accompli au moins cinq années de services effectifs dans ce grade et titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant ou du certificat cadre infirmier de santé publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 31 mai 2012

En vigueur du samedi 8 février 1992 au samedi 27 mars 1993

Source : Légifrance