Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Article 16

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Article 16

Les agents promus infirmiers de classe supérieure ou infirmiers surveillants des services médicaux sont classés dans leur nouveau grade à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur précédent grade. Ils conservent leur ancienneté dans les conditions prévues à l'

article 7

ci-dessus.

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Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 1 juin 2012

Les agents promus infirmiers de classe supérieure ou infirmiers surveillants des services médicaux sont classés dans leur nouveau grade à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur précédent grade. Ils conservent leur ancienneté dans les conditions prévues à l'article 7 ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance