Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 3 mai 2007
Les personnels régis par le présent décret ne peuvent être placés en position de détachement avant d'avoir accompli trois ans de services effectifs dans le corps.
Décret n°90-230 du 14 mars 1990
Les personnels régis par le présent décret ne peuvent être placés en position de détachement avant d'avoir accompli trois ans de services effectifs dans le corps.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 3 mai 2007
Les personnels régis par le présent décret ne peuvent être placés en position de détachement avant d'avoir accompli trois ans de services effectifs dans le corps.
Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mercredi 2 mai 2007
En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 10 mai 1995
Source : Légifrance