Décret n°90-230 du 14 mars 1990

Article 18

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Article 18

Les personnels régis par le présent décret ne peuvent être placés en position de détachement avant d'avoir accompli trois ans de services effectifs dans le corps.

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Abrogé3 mai 2007

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 3 mai 2007

Les personnels régis par le présent décret ne peuvent être placés en position de détachement avant d'avoir accompli trois ans de services effectifs dans le corps.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du samedi 8 février 1992 au mercredi 10 mai 1995

Source : Légifrance