Décret n°90-236 du 14 mars 1990

Article 6

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Article 6

Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'

article 5

du présent décret sont exercées à Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef des services de l'éducation nationale.

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Créé le 20 mars 1990 · Abrogé le 21 mai 2009

Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article 5 du présent décret sont exercées à Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef des services de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 mars 1990 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance