Décret n°90-236 du 14 mars 1990

Article 8

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Article 8

Le calendrier scolaire national prévu à l'

article 9

de la loi d'orientation susvisée est applicable aux établissements d'enseignement technique agricole.

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En vigueur du mardi 20 mars 1990 au mercredi 20 mai 2009

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