Décret n°90-237 du 16 mars 1990

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Art. 9. - Les intégrations des fonctionnaires mentionnés à l'article 8 sont prononcées à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

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Art. 9. - Les intégrations des fonctionnaires mentionnés à l'article 8 sont prononcées à équivalence de grade et à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

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